Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente Le Silo pour la Plateforme LOCALIQUIZ.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits sur la plateforme LOCALIQUIZ.

Toute commande effectuée auprès de LOCALIQUIZ entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LOCALIQUIZ, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Produits

Vous retrouverez la description des produits disponibles à la vente sur la plateforme LocaliQuiz. Chaque produit possède sa description regroupant l’ensemble des éléments que notre partenaire aura mis à notre disposition.

Informations sur les prix et les frais de livraison à retrouver sur la fiche produit. Pour les taxes : Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,50 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.)

Article 3 : Commandes et engagement client

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à LOCALIQUIZ les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, LOCALIQUIZ adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Processus de commande :

a - Passage de la commande : Le processus de gestion de commande est déclenché par le passage de la commande client via notre service.

b - Enregistrement de la commande : Nous enregistrons votre commande dans notre base de donnée et nous vous recontacterons pour vous tenir au courant de l’état de votre commande.

c - Exécution de la commande : Dans les 48 heures maximum après votre commande, nous emballons votre commande et nous la déposons en bureau de poste pour l’envoi.

d - Livraison du colis - La Poste.

Choix du mode dépôt / livraison

Livraison possible en main propre, boîte aux lettres, point pickup.

Livraison sous 2 jours ouvrables*

Garantie indemnisation en cas de retard en France Métropolitaine.

Article 4 : Responsabilités

4.1. LOCALIQUIZ n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LOCALIQUIZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

4.2. PRODUIT : LOCALIQUIZ décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

4.3. CONTENU : LOCALIQUIZ se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet, et ce, pour des raisons légales ou techniques.

4.4. LIVRAISON : LOCALIQUIZ décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un manquement par la société de transport lors de l’envoi des produits.

Article 5 : Livraison

5.1. Modalités et moyens de paiements

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste ou par transporteur adapté.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le jour même pour les commandes passées avant 11h et le lendemain pour les commandes passées après 11h. Les commandes validées le vendredi après 11h sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi notamment en décembre. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Livraison en France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Pour les envois en Ici Relais, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 48 heures suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11 h du lundi au vendredi.

Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.

Pour toute précision vous pouvez nous joindre au 05 36 09 04 15.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Article 6 : Garanties

LOCALIQUIZ s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de LOCALIQUIZ.

Par ailleurs, LOCALIQUIZ pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LOCALIQUIZ. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@localiquiz.com ou par courrier à l’adresse suivante : LOCALIQUIZ, 17 rue du CASSE, 31240 Saint-Jean, FRANCE.

Article 7 : Droit de Rétractation

Le droit de rétractation permet au consommateur d'annuler la commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d'autres coûts (hors frais de retour).

Ce droit vaut également pour la vente de biens soldés et de biens d'occasion.

Le délai court à compter du lendemain de la réception pour la vente de bien et à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Pour effectuer un retour, le produit doit être endommagé à la livraison pour être éligible à un retour OU doit être intact et non ouvert.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LOCALIQUIZ.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LOCALIQUIZ.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 9 : Vente de Produits d’un Tiers

Nous ne vendons pas nos propres produits pour le moment. Nous ne vendons que les produits des marques partenaire à nos services.

Toutes reproductions et ventes des produits présents sur notre site feront l’objet d’un signalement à la marque partenaire référente.

Article 10 : Confidentialité et Données Personnelles

Pour en savoir plus sur la confidentialité, la collecte et l’utilisation de vos données, veuillez vous référer à la section RGPD de nos mentions légales et politiques de confidentialités.

À noter : Vos données seront transmises à notre partenaire en charge du produit. En faisant l’achat de produits via les services LOCALIQUIZ, vous acceptez de recevoir des communications commerciales du partenaire lié.

Article 11 : Loi Applicable et Règlement des Litiges

11.1. Non validité partielle d'une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

11.2. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LOCALIQUIZ, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

11.3. Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11.4. Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, code de la consommation, code civil)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation :

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.n

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 : Modifications des CGV

Toutes modifications des CGV pouvant impacter dans votre parcours d’achat vous seront notifiés par mail.

Article 13 : Contact

Vous pouvez nous contacter via notre adresse email : contact@localiquiz.com ou par téléphone : 05 36 09 04 15

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